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Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits cosmétiques, et notamment de masques contour des yeux (ci-après « les Produits »), proposés par XOXO YOUR PERFECT MASK , via le site internet https://xoxoyourperfectmask.com/ (ci-après « le Site »).

Ces CGV s’appliquent à tout achat réalisé sur le Site par un consommateur au sens de l’article liminaire du Code de la consommation.


2. Identité du vendeur

cam e commerce
Statut juridique : Auto-entrepreneur
Siège social : 35 Chemin de la raude 69160 Tassin la demi Lune
SIRET : 538222576400025
TVA intracommunautaire : non applicable
Email : xoxoypm@gmail.com
Téléphone : 0689522713


3. Produits

Les Produits vendus sur le Site sont des masques cosmétiques contour des yeux destinés à un usage externe.
Les caractéristiques essentielles (composition, dimensions, conseils d’utilisation, précautions) sont décrites sur les fiches produits conformément à l’article L111-1 du Code de la consommation.

Les photographies ne sont pas contractuelles mais ont vocation à être fidèles aux Produits.


4. Prix

Les prix sont affichés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC) incluant la TVA applicable en France.

Les frais de livraison sont indiqués lors du passage de commande et varient selon le mode d’expédition choisi.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix, mais les Produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.


5. Commandes

Toute commande implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes CGV.

Le processus de commande sur Shopify comprend :

  1. Choix du Produit

  2. Ajout au panier

  3. Validation du panier

  4. Saisie des informations personnelles et coordonnées

  5. Choix du mode de livraison

  6. Paiement sécurisé

Le client reçoit un email de confirmation récapitulant sa commande.


6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les moyens de paiement acceptés sur le Site sont :

  • Cartes bancaires (Visa, Mastercard, etc.)

  • PayPal (si activé)

  • Apple Pay / Google Pay

  • Tout autre moyen proposé par Shopify Payments

Les transactions sont sécurisées conformément aux standards PCI-DSS.


7. Livraison

Les Produits sont expédiés en France métropolitaine (et/ou autres pays si applicable).

Délais indicatifs : 2 à 15 jours ouvrés
Transporteur(s) : La Poste / Colissimo / Mondial Relay / 

En cas de retard, le client peut demander une résolution du contrat selon les articles L216-1 et suivants du Code de la consommation.

Le risque de perte ou d’endommagement est transféré à la livraison.


8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation.

⚠️ Exception pour les produits d’hygiène / cosmétiques ouverts
Selon l’article L221-28, le droit de rétractation ne peut pas s’appliquer aux Produits descellés par le consommateur après la livraison pour des raisons d’hygiène.
→ Pour être remboursé, le Produit doit être non ouvert et dans son emballage d’origine.

Procédure :
Le client doit notifier sa décision par email à : xoxoypm@gmail.com
Adresse de retour : 35 chemin de la raude 69160 tassin la demi lune

Les frais de retour restent à la charge du client.

Le remboursement interviendra dans les 14 jours suivant la réception du Produit.


9. Garanties légales

Les Produits bénéficient :

  • de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-17 du Code de la consommation)

  • de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)

En cas de non-conformité, le client peut demander remplacement ou remboursement.


10. Responsabilité

Le vendeur ne peut être tenu responsable :

  • d’une mauvaise utilisation du Produit,

  • d’un non-respect des précautions figurant sur l’emballage,

  • de réactions allergiques non prévisibles.
    Le client est invité à vérifier les ingrédients avant utilisation.


11. Protection des données personnelles (RGPD)

Les données personnelles collectées (nom, adresse, email, etc.) sont utilisées pour :

  • la gestion des commandes

  • le suivi de livraison

  • le service client

  • les emails marketing (avec consentement du client)

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression, en écrivant à :
📧 xoxoypm@gmail.com

Hébergeur du Site : Shopify Inc.
151 O’Connor Street, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada


12. Propriété intellectuelle

Les contenus (textes, images, logo) présents sur le Site sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction non autorisée est interdite.


13. Droit applicable & litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.
Le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.


14. Informations du médiateur

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation :
CM2C

CM2C – Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Adresse : 14 rue Saint Jean, 75017 Paris
Site : www.cm2c.net
Email : cm2c@cm2c.net


15. Modifications des CGV

Le vendeur peut modifier les CGV à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande